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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de Vente sont conclues entre :
- la société « Stéphanie B, de mois en moi » au capital de 8 000€ sise 18 Rue Paul Jozon 77300 FONTAINEBLEAU immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 520 941 832, Ci-après nommée « Stéphanie B »
- et toute personne physique ou morale qui agit en qualité d’acheteur non-professionnel et qui souhaite procéder à un achat sur le site www.demoisenmoi.fr , Ci-après nommée «Client ».
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison ainsi que de gestion des éventuels retours de produits commandés par le Client sur le site www.demoisenmoi.fr
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.demoisenmoi.fr.
Toute commande sur le site www.demoisenmoi.fr comporte de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur les conditions générales du Client.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant
ARTICLE 2- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux indiqués sur le site www.demoisenmoi.fr au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes présentés sur le site ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente mais n’ont pas de valeur contractuelle. Il se peut notamment que les couleurs des photos ne correspondent pas aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Si tel était le cas ou si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de De Mois en Moi ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimés en euro et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
De Mois en Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Des frais de livraison sont à ajouter au montant de la commande pour les envois hors de France Métropolitaine, Andorre et Monaco : le Client est informé du montant de ces frais lors de la passation de commande.
Le prix des produits achetés est payable comptant, dans sa totalité au jour de la passation de commande par le Client. De Mois en Moi se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des produits commandés si le paiement ne lui a pas été réglé précédemment.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement de celle-ci par l’organisme bancaire. A réception de cette confirmation, De Mois en Moi enverra un mail de confirmation de commande à l’adresse indiqué par le Client.
De Mois en Moi se réserve le droit de d’annuler toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
De Mois en Moi propose deux types de livraison :
1) le Colissimo Expert remis contre signature du destinataire :
- Gratuit pour les livraisons en France Métropolitaine, Andorre et Monaco. Délai = 48h à compter de la date de prise en charge par la Poste
- 5€ TTC pour les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et les Collectivités Territoriales (Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy) Délai = 5 à 7 jours à compter de la date de prise en charge par la Poste - Gratuit à partir de 200€ dachat
- 7€ TTC pour les départements de Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises Délai = 5 à 7 jours à compter de la date de prise en charge par la Poste - Gratuit à partir de 200€ d’achat
- 10€ TTC pour l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège - Délai = 4 à 8 jours à compter de la date de prise en charge par la Poste - Gratuit à partir de 250€ d’achat
- 12€ TTC pour les pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne) - Délai = 4 à 8 jours à compter de la date de prise en charge par la Poste - Gratuit à partir de 250€ d’achat
- 15€ TTC pour le Canada et les Etats-Unis - Délai = 4 à 8 jours à compter de la date de prise en charge par la Poste Gratuit à partir de 300€ d’achat
∆ Pour toutes livraisons hors de France, le Client s’engage à réception de la commande, à régler toutes les taxes dus à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays.
A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.colissimo.fr pour savoir où il se trouve.
2) le Chrono 13h remis contre signature :
- 16€ TTC pour la France Métropolitaine A compter de la prise en charge de votre colis par Chronopost, le Client est livré le lendemain avant 13h (jours ouvrables).
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date, l’heure et l’adresse du bureau de Poste où le Client pourra le retirer sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date de l’avis de passage, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné à De Mois en Moi.
Quel que soit votre choix de livraison, il est impératif de communiquer l’ensemble des éléments qui permettront d’assurer la livraison dans les meilleures conditions :
- N° de la rue ou de l’immeuble
- Code d’accès
- N° de la cage d’escalier ou du bâtiment
- Etage
- N° d’appartement
De Mois en Moi décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte de produits ou de grève. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou abimé après son transport. Le Client veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus ou toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou abimé, colis endommagé) et en informera immédiatement et au plus tard le lendemain de la livraison, De Mois en Moi par mail à contact@demoisenmoi.fr . Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et De Mois en Moi sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SECURISATION DU PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement en mode 3D Secure du Groupe Crédit Mutuel – CIC. Ce système accepte les cartes françaises et étrangères des réseaux Visa et Mastercard. Il permet notamment de minimiser les risques de fraude.
Les informations de la carte bancaire sont cryptées en SSL 128 bits entre l’ordinateur du Client et le serveur du Crédit Mutuel ; elles ne circulent donc pas en clair et ne peuvent pas être modifiées. La plate forme CM-CIC p@iement est conforme aux standards de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de Visa et de Mastercard. Cette conformité est un gage de sécurité informatique, notamment pour le stockage des informations bancaires.
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ARTICLE 7 – RETOUR DES MARCHANDISES
Avant de retourner la marchandise, le Client devra indiquer par mail à contact@demoisenmoi.fr : - Ses nom et prénom - N° de facture - Motif du retour - Souhait d’un remboursement ou d’un échange Les produits devront alors être retournés : - avec l’ensemble des accessoires fournis - non utilisés, ni portés, ni lavés et dans un état de revente - dans leur emballage d’origine - par Colissimo Suivi uniquement, au frais du Client à : Stéphanie B, De Mois en Moi BP 508 - 77304 FONTAINEBLEAU. De Mois en Moi se réserve le droit de ne pas accepter le retour si le ou les produits ne sont pas conformes aux conditions précisées ci-dessus. Dans ce cas, De Mois en Moi retourne le colis au Client. Si toutes les conditions de retour précisées ci-dessus sont respectées et que le Client souhaite : - un remboursement : celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours sur le compte de la carte bancaire utilisée pour le paiement à hauteur du montant des produits retournés. - un échange : le nouveau produit sera envoyé à réception du colis retourné et conforme aux conditions de retour précisées ci dessus.. ARTICLE 8 – RESPONSABILITE Par ailleurs, De Mois en Moi dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuit y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’une grève, d’un incendie, d’un attentat, d’une catastrophe naturelle, d’une panne et d’une manière générale de tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande ou de la livraison.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 10 – INTEGRALITE Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 – DUREE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par De Mois en Moi et sont susceptibles d’être modifiées.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes, photos ou illustrations figurant sur les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse de De Mois en Moi. Notamment les noms, marque, dessin et logo figurant sur ce site font l’objet d’un dépôt à l’INPI. Leur reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de la vente à distance, la collecte des informations personnelles est obligatoire et nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne notamment la non-validation de la commande. Cependant, ces informations nominatives relatives au Client sont strictement confidentielles et font, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un mail à contact@demoisenmoi.fr appelant l’objet de sa demande ainsi que ses coordonnées (nom, prénom et adresse). Sauf refus exprès du Client, De Mois en Moi pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Le Client est également informé que De Mois en Moi recourt à l’utilisation de cookies. |
